Je n'ai toujours pas trouvé l'acte de 1849, pour l'agrandissement du "premier" cimetière.

Les Villedieu le 13 Juin 1854

Monseigneur,

     Le cimetière  de la paroisse de Villedieu, ayant été agrandi de moitié lors de la reconstruction de l’église en 1833, et cet agrandissement n’ayant néanmoins jamais servi aux inhumations, n’ayant pas même été fini, je demanderais à Votre Imminence la permission d’en faire la bénédiction, si elle le juge à propos, ne traiter que pour l’édification et la consolation de la paroisse. Nous sommes obligés d’occuper ce terrain, encore faut-il le défruiter *, ce qui nous coûtera moins et sera plus convenable qu’un nouvel agrandissement.

J’ai l’honneur d’être

Votre Eminence

Le très humble et obéissant serviteur.

Maire curé

* défruitage : Pour ce qui est de servitude de défruitage, je n’en ai jamais entendu parler en milieu agricole. Tout simplement pour la raison suivante : quand une parcelle de terre est enclavée, le défruitage (la récolte), doit pouvoir être évacuée par le chemin le plus court qui mène à la voie publique. Les voisins ne peuvent s’y opposer. L’usage voulait que le paysan enclavé attende que les foins soient faits sur les parcelles voisines avant d’y passer. Alors, dans quel cas fallait-il une servitude de défruitement ? Peut-être en cas de conflit entre voisins. Ces cas ne se présentent plus guère, les remembrements ayant désenclavé toutes les parcelles agricoles. C’est cependant différent en matière forestière. Il existe, ici ou là, beaucoup de parcelles enclavées. Dans ce cas, la servitude de défruitage ou de défruitement a lieu d’être car la sortie de grumes endommage souvent les arbres debout de la forêt traversée.. Les voisins ne peuvent s’opposer à ces passages mais les servitudes, appelées aussi concessions de passage, sont là pour préciser et limiter les chemins de sortie des bois.

Ce défruitage se trouvant être aujourd'hui l'emplacement de la Rue Principale.

Explications de Philippe Robbe, un des bénévoles qui ont fait paraître le fascicule Racines pendant 25 ans, celui-ci parlait de la commune de Labergement-sainte-Marie, d'hier et d'aujourd'hui.

Besançon le 26 Juin 1854

Monsieur et cher curé,

     Veuillez prendre connaissance de la pièce ci-jointe et ensuite vous transporter à Villedieu, afin d’arranger à l’amiable l’affaire en question. Ce qui se passe encore pour le cimetière est préjudiciable pour le repos des cendres des morts. D’un  autre côté,  comme c’est une servitude qui date est très ancienne, la supprimer purement et simplement.....de graves inconvénients mieux vaudrait un accord de gré à gré, on ferait quelques concessions praticables, il y en a qui soientt  admissibles ou en accordant un dédommagement aux parties intéressés.

Tout vôtre affectueusement

Bergier

Les Villedieu le 21 septembre1854

Que de droit personne ne doit passer sur

Un cimetière non défini, et que d’un autre

côté je ne peux pas l’ôter aux gens. Une

expropriation avec une indemnité pour une

servitude à laquelle ils ont droit pour apaiser

a l’amiable et qu’ils ne pourraient refuser.

Le curé de Mouthe doit y aller et l’arranger.

Monseigneur,

Le conseil municipal de la commune de Les Villedieu me charge de consulter son décret sur une servitude qu’il voudrait supprimer en son cimetière mais pour ce faire, la question est posée à Votre Eminence. Je suis obligé de prendre l’état de cette affaire d’un peu haut. En 1833 lors de la construction de l’église on fut obligé d’agrandir le cimetière. Dans cet agrandissement se trouve une parcelle de terrain assujetti à un passage et à un défruitage par un sentier qui aurait existé de mémoire d’homme.

     On construisit un mur de clôture tout autour de l’ancien et du nouveau cimetière, en continuant la servitude du passage par une ouverture taillée au mur et ne pouvant servir qu’à une personne.

     Le terrain enclos est assujetti à cette servitude n’a jamais servi au défruiter, ayant de quoi 

D’ailleurs il était dans l’usage d’introduire sur ce terrain des brouettes pour l’exploitation du jardin et parcelles de terrain avoisinant le cimetière. Ne pouvant plus suffire aux inhumations le cimetière devait être de nouveau agrandi, on a préféré occuper le terrain en clos et non usagé. Ce terrain n’avait jamais reçu de bénédiction, mais cette bénédiction a eu lieu dans le courant de l’été avec une permission de Votre Eminence. Ensuite de cette destination et de cette bénédiction la servitude des brouettes a été supprimée et sans la moindre réclamation tant la religion les intéressés on a compris la consonance. Il demeure le défuitage qui s’opère par le moyen de civières ou de paniers.

     La commune fait la réparation du mur du statuaire du cimetière et voudrait encore interdire tout passage en murant l’issue pratiqué au muret et délimite ainsi son cimetière de toute servitude.

     Cela serait très convenable assurément, mais le doit-on faire ? Le peut-on faire ? Il y a de la place tout autour du cimetière pour délimiter ce qui l’environne.

     Les réclamations qui ne manqueront pas le seront de la part des particuliers faisant usage de ce passage, soit de la part d’autres particuliers que les premiers seront obligés de permettre pour leurs exploitations. Ces réclamations peuvent-elles être un droit contre la commune et l’interdiction ou la suppression de cette servitude ?

     Telle est l’état de la question ?

Pas de date

Dans le courant de Juillet, et au plus tard au commencement d’Août dernier, j’avais transmis à Votre Eminence une pièce de la préfecture du Doubs où il était question de l’agrandissement de notre cimetière, et je désirais que par votre très haute .... une formalité qui amenait beaucoup de lenteur et de frais.

On demandait une enquête de Commudo et incimmado sur la position actuelle du cimetière,    du terrain   pour l’agrandissement, ce qui pourrait paraître insignifiant pour quelqu’un qui connaît les lieux, puisque plus on agrandi le cimetière en cet endroit plus on s’éloignera de toute habitation et même de l’église.

A chaque instant M. le maire me demande si j'ai  reçu quelque chose afin d’agir en conséquence. 

Le 26 janvier 1860 par devant maître Jouffroy de Mouthe, étaient présents :

Antoine, Joseph Rousselet maire de Villedieu.

Julien Tréand propriétaire, adjoint au maire.

Monsieur Loye et Cousin François, ces deux derniers cultivateurs propriétaires à Villedieu, membres du conseil municipal, étaient présents en ce lieu pour l'acquisition de deux terrains, fait par échanges de biens, pour l'agrandissement du cimetière du village.

Dont les propriétaires étaient :

D’une part : Raphaël Cousin dont sa parcelle faisait 49 centiares et d'autre part de Zéphire Maire, dont la surface de sa parcelle était de 1 are 2 centiares, tous deux propriétaires et habitant Villedieu.

Les parcelles d'échanges de la commune étaient plus grandes que les terrains  des deux "vendeurs"

Par arrêté du préfet du Doubs daté du 15 décembre 1860, autorisant la municipalité de l’achat de terrains.

Valeur 60 frs l’are, estimation faite par le sieur Bourgeois agent voyer

Ceci est un résumé de l’acte, vous trouverez celui-ci complet ici

Plan de Villedieu-les-Mouthe

Plan de Villedieu-les-Rochejean

Je pense que les deux plans sont de vers 1839, mais le pont de Villedieu-les-Rochejean, dit "des Combettes", n'y figure pas